Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 48
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit :
GRADE D'ORIGINE
GRADE DE RECLASSEMENT
CONSERVATION D'ANCIENNETE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Directeurs adjoints :
Directeur des services douaniers de 2e classe :
5e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.