Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIAL · Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978). (EMPLOIS OUVRANT DROIT AU MAINTIEN DE L'AFFILIATION AU REGIME SPECIAL EN CAS DE DETACHEMENT, ORGANISMES OU ENTREPRISES CONCERNES). ARRETE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978

Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIAL Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.