Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIAL Art. 2

Sont également visés par l'article 1er précité les agents détachés dans les organismes ou entreprises ci-dessous énumérés, sous réserve qu'ils le soient dans des emplois d'employé administratif, technicien ou ingénieur :

Comité français d'électrothermie ;

Association pour la prévention de la pollution atmosphérique

(APPA) ;

Association pour le développement et l'amélioration des installations intérieures d'immeubles (Promotelec) ;

Association française de l'éclairage (AFE) ;

Comité national pour la sécurité des usages de l'électricité (Consuel) ;

Comité d'études et de recherches économiques sur l'énergie

(Ceren) .

Centre européen de l'entreprise publique (section française)

(CEEP) ;

Centre d'études sur le développement de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) ;

Comité français pour l'isolation ;

Union internationale des producteurs et distributeurs de l'énergie électrique (Unipede) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;

Syndicats départementaux d'électrification ;

Etablissement d'enseignement supérieur ;

Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

Association technique de l'industrie de Gaz de France (ATG) ;

Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME).