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Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi · Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste

Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 11

Chapitre 3 : Avancement.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

Cadre professionnel de La Poste

13e, 14e et 15e échelons

3 ans

9e, 10e, 11e et 12e échelons

2 ans

1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-04-11