Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELL · Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELL Art. Annexe

TABLEAU I : Travaux salissants susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

In forceOfficial text

Manipulation et emploi de produits à usage agro-sanitaire :

- insecticides organophosphorés et carbamates anticholinestérasiques ;

- dérivés nitrés de la série phénolique (colorants nitrés) ;

- dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues ;

- composés arsenicaux ;

- fongicides organo-mercuriels ;

- huiles anthracéniques.

Travaux de réparation et entretien comportant :

- grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères ;

- application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés de plomb ;

- emplois de goudrons de houille, brais de houille ;

- ensachage, transport à dos d'homme des ciments ;

- emploi de colles, mastics, vernis, peintures à base de résines époxydiques ;

- contact avec les lubrifiants et fluides de refroidissement utilisés pour l'usinage des pièces métalliques ;

- utilisation de solvants chlorés.

Travaux du bois lorsqu'ils comportent le trempage dans une solution de pentachlorophénol ou de ses sels ou une utilisation de ces produits autrement que par trempage ; manipulation ou sciage du bois imprégné.

Travaux de secrétage des peaux et de feutrage des poils.