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Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELL · Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELL Art. Annexe

TABLEAU II : Autres travaux salissants ou insalubres

In forceOfficial text

Manipulation d'ammoniums quaternaires à usage herbicide.

Travaux d'abattage d'animaux de boucherie et de volailles.

Travaux d'équarissage.

Curage des fosses à purin ou à compost.

Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.

Travaux de collecte et de traitement des ordures.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1990-07-01