Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELL Art. Annexe
TABLEAU II : Autres travaux salissants ou insalubres
Manipulation d'ammoniums quaternaires à usage herbicide.
Travaux d'abattage d'animaux de boucherie et de volailles.
Travaux d'équarissage.
Curage des fosses à purin ou à compost.
Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.
Travaux de collecte et de traitement des ordures.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1990-07-01