Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITA · Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES

Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITA Art. 1

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La contribution forfaitaire aux frais de restauration visée à l'article 16 du décret n° 77-283 du 15 mars 1977 ne devra pas excéder 336 fois le prix du repas fixé pour les étudiants par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.