Arrêté du 26 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORI · Arrêté du 26 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'INSTITUT SUPERIEUR AGRONOMIQUE ET AGRO-ALIMENTAIRE DE DIJON (ISAD)

Arrêté du 26 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORI Art. 3

In forceOfficial text

Le président du conseil d'orientation et de coordination, président de l'I.S.A.D., est nommé parmi les personnes extérieures aux établissements membres par l'arrêté mentionné à l'article 1er ci-dessus, sur proposition des directeurs des établissements membres actifs de l'I.S.A.D.

Refers to

Arrêté du 26 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORI Art. 1