Arrêté du 26 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORI · Arrêté du 26 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'INSTITUT SUPERIEUR AGRONOMIQUE ET AGRO-ALIMENTAIRE DE DIJON (ISAD)

Arrêté du 26 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORI Art. 4

In forceOfficial text

Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la forêt ainsi que celui de son président est de trois ans renouvelable.

Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée restant à couvrir de ce mandat.