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Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES · Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE

Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES Art. 8

In forceOfficial text

Le préfet de région délivre au candidat déclaré admis une attestation établie selon le modèle annexé au présent arrêté.