Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXAN · Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES

Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXAN Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 p. 100 est abrogé.