Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXAN · Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXAN Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1988. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →