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Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 R · Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES

Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 R Art. 5

In forceOfficial text

Le présent arrêté est applicable deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.