Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 R · Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES

Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 R Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.