Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT E Art. 10
TITRE II : Du fonctionnement.
Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.