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FR · Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT E

Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE

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Contents

  1. TITRE Ier : De l'agrément.
  2. Art. 2
  3. TITRE II : Du fonctionnement.
  4. Art. 10
  5. Art. 13
  6. Art. 14
  7. Art. 15
  8. Liste des équipements minimums obligatoires.
  9. Art. ANNEXE