Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT E · Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE

Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT E Art. 14

TITRE II : Du fonctionnement.

In forceOfficial text

Les arrêtés du 1er avril 1970 relatifs aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont abrogés.