Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme · Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain

Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 25

Utilisation du véhicule personnel.

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Les agents mentionnés à l'article 1er peuvent, sur leur demande, bénéficier de facilités de crédit analogues à celles prévues à l'article 30 du décret n° 66-619 du 10 août 1966.

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Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 1