Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET L · Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABITABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET L Art. 4 In forceOfficial text - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →