Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET L · Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABITABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET L Art. 5 In forceOfficial text - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents