Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 1
Le décret modifié n° 59-1400 du 9 décembre 1959 susvisé est applicable au personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 à 9 du présent décret.
Refers to
- Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 2
- Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 3
- Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 4
- Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 5
- Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 6
- Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 7
- Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 8
- Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 9