Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 6

Outre les chargés de recherche ayant accompli trois années de

services dans ce grade, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude

à la maîtrise, dans la limite de 20 % des promotions à effectuer,

les chargés de recherche ne remplissant pas cette condition d'ancienneté.

Toutefois, le nombre de ces derniers pourra être fixé annuellement

par décision du ministre du développement industriel et scientifique

lorsque les promotions à effectuer au cours de l'année seront inférieures

à cinq.

Outre les maîtres de recherche ayant accompli quatre années de

services dans ce grade, peuvent être nommés directeur de recherche,

dans la limite de 20 % des promotions, les maîtres de recherche ne

remplissant pas cette condition d'ancienneté. Toutefois, le nombre

de ces derniers pourra être fixé annuellement par décision du ministre

du développement industriel et scientifique lorsque les promotions

à effectuer au cours de l'année seront inférieures à cinq.