Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapa Art. 5

Si les conditions atmosphériques l'exigent, les préfets peuvent, par dérogation au dernier alinéa de l'article 1er, autoriser l'utilisation des pneumatiques mentionnés au 1° du même article sur les véhicules d'intervention d'urgence, les véhicules de secours, les véhicules assurant des transports de première nécessité, de denrées périssables ou de matières dangereuses et les véhicules assurant la viabilité hivernale, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

Dans ce cas, les conditions de l'article 4 sont applicables. Toutefois, les véhicules assurant la viabilité hivernale peuvent y déroger.