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Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapa · Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapa Art. 6

I. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS INAMOVIBLES

In forceOfficial text

La vitesse est limitée à 90 km/h pour les véhicules mentionnés aux articles 3 et 4 et à 60 km/h pour les véhicules mentionnés à l'article 5.

Ces véhicules doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme au modèle figurant en annexe (cliché non reproduit) au présent arrêté.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2025-11-05