Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS · Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS Art. 1

In forceOfficial text

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).