Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS · Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS Art. 2 In forceOfficial text Le c de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé est supprimé. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →