FR · Loi n°54-916 du 16 septembre 1954 LA RECONSTITUTION S'APPLIQ

Loi n°54-916 du 16 septembre 1954 LA RECONSTITUTION S'APPLIQUE AUX OUVRAGES, INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE DE LA SNCF DETRUITS OU DISPARUS

In force0 articlesText checked on 24 Oct 2026