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FR · Loi n°54-916 du 16 septembre 1954 LA RECONSTITUTION S'APPLIQ

Loi n°54-916 du 16 septembre 1954 LA RECONSTITUTION S'APPLIQUE AUX OUVRAGES, INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE DE LA SNCF DETRUITS OU DISPARUS

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4