FR · Arrêté du 21 janvier 1989 FIXANT LA TROISIEME LISTE DES CENT
Arrêté du 21 janvier 1989 FIXANT LA TROISIEME LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Troisième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
- Art. Annexe