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Arrêté du 21 janvier 1989 FIXANT LA TROISIEME LISTE DES CENT · Arrêté du 21 janvier 1989 FIXANT LA TROISIEME LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE

Arrêté du 21 janvier 1989 FIXANT LA TROISIEME LISTE DES CENT Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.