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Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire · Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire Art. 15

Titre II : Organisation administrative

In forceOfficial text

Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.

Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux :

1° Le président de l'Observatoire de Paris ;

2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;

3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2017-09-23