Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire ст. 15
Titre II : Organisation administrative
Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.
Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux :
1° Le président de l'Observatoire de Paris ;
2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;
3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.
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- En vigueur depuis le 2017-09-23