Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire · Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire ст. 26

Titre V : Dispositions financières

ДействуетОфициальный текст

L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2025-01-01