Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN · Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:

Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN Art. 10

In forceOfficial text

Le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié par les décrets n° 75-1111 du 5 décembre 1975 et n° 79-854 du 3 octobre 1979, est abrogé.