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Décret n°86-874 du 29 juillet 1986 MODIFIANT LE TAUX DES COT · Décret n°86-874 du 29 juillet 1986 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE VERSEES PAR LE PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Décret n°86-874 du 29 juillet 1986 MODIFIANT LE TAUX DES COT Art. 2

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Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er août 1986.

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Décret n°86-874 du 29 juillet 1986 MODIFIANT LE TAUX DES COT Art. 1