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Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA,SIGNE A PARIS LE 17-11-1982

Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.