Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA,SIGNE A PARIS LE 17-11-1982

Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.