Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électric · Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde

Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électric Art. 9

In forceOfficial text

Les installations seront exploitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux décisions individuelles qui leur sont applicables.

Amendment history

En vigueur depuis le 2013-05-31

Cited by

Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électric Art. 2