Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 35
TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens.
Les dispositions des titres I à III sont applicables à l'élection des sénateurs représentant les départements algériens sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles suivants.