Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990 Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 5 In forceOfficial text La date de règlement est fixée au 25 juin 1990. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →