Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990 Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 6 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →