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FR · Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981

Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2