Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 · Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)

Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.