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Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations · Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant à titre temporaire et non bénévole l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs

Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations Art. 5

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Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.

Cited by

Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations Art. 6