Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 · Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 Art. 15

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.