Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 · Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 ст. 15

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.