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Décret no 92-440 du 19 mai 1992 pris en application de l'ar · Décret no 92-440 du 19 mai 1992 pris en application de l'article 118 de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) relatif à l'extension du champ d'application du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement outre-mer

Décret no 92-440 du 19 mai 1992 pris en application de l'ar Art. 5

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Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.