Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per · Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme

Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 6

In forceOfficial text

Les membres de la Conférence nationale permanente et, au sein de celle-ci, son président et ses deux vice-présidents sont nommés par les ministres concernés pour une durée de quatre ans.