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Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de · Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section

Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de Art. 1

In forceOfficial text

La 47e section Hématologie, cancérologie, immunologie et génétique (biologie et pathologie) du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques comprend, outre les quatre sous-sections mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, une cinquième sous-section intitulée Transfusion sanguine, qui est de type mixte.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2008-04-05